Cahier juridique N° 9875 - du 24 au 30 novembre 2021 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif 2021 de la...
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Cahier juridique N° 9875 - du 24 au 30 novembre 2021 I PUBLICATIONS LEGALES - PAS DE CALAIS PREAMBULE Conformément à l’arrêté Ministériel du 7 décembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française daté du 9 décembre 2020, le tarif 2021 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est de 5.14 e HT. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service annonces légales au 03 28 38 45 45 ou al@gazettenpdc.fr C REAT IONS Aux termes d’un acte reçu par Me – 62220, CARVIN, objet : acquérir, Cession de parts : cession libre Gérance : Frantz ERTEL, demeurant AUGRIS, notaire à SAINT-JOSSE, le détenir, gérer et vendre toutes parti- entre associés et entre ascendants et 2 rue Baillet 62130 BERMICOURT 30/10/2021, il a été constitué la cipations dans des sociétés exerçant descendants d’un associé et au profit Clauses relatives aux cessions de leur activité dans tout secteur d’activité, du conjoint d’un associé. parts : agrément requis dans tous le
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