STATUTS DES COMITES DEPARTEMENTAUX (Adopté par le Comité Directeur du 10/02/2019 ) TITRE I OBJET ET COMPOSITION Article 1er – Définition 1.1 Dans le cadre du ressort territorial du service du Ministère chargé des Sports du département des LANDES, il est...
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STATUTS DES COMITES DEPARTEMENTAUX (Adopté par le Comité Directeur du 10/02/2019 ) TITRE I OBJET ET COMPOSITION Article 1er – Définition 1.1 Dans le cadre du ressort territorial du service du Ministère chargé des Sports du département des LANDES, il est créé un groupement des Clubs d'Athlétisme qui porte le nom de Comité Départemental d'Athlétisme des LANDES (ci-après, nommée "Comité"). 1.2 Il s'agit d'une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, par les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations Sportives et par les règlements de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA). 1.3 Sa durée est illimitée. 1.4 Le Comité est régi par les présents Statuts qui doivent être, compatibles avec les Statuts de la FFA et conformes au Règlement Intérieur de la FFA et de sa Ligue régionale. Avant leur adoption par l'Assemblée Générale du Comité, ils sont approuvés par la CSR de la FFA. Article 2 - Autonomie 2.1 Le Comité jouit de l’autonomie sportive, financière et admin
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