Pôle Départemental Plan Départemental De Lutte contre D’Actions pour Le Logement L’Habitat Indigne Des Personnes Défavorisées GRILLE DE SIGNALEMENT « HABITAT DEGRADE » (Ne peut être renseignée que par un professionnel ou un service public sur la base...
More
Pôle Départemental Plan Départemental De Lutte contre D’Actions pour Le Logement L’Habitat Indigne Des Personnes Défavorisées GRILLE DE SIGNALEMENT « HABITAT DEGRADE » (Ne peut être renseignée que par un professionnel ou un service public sur la base d'éléments déclaratifs ou à l'occasion d'un constat visuel)REEMENTS SUR LE Formulaire renseigné Identité et coordonnées du professionnel ou du service public à sur simple déclaration Date : / / l'origine du signalement : lors d'une visite Date : / / NAL RENSEIGNEMENTS SUR LE LOGEMENT ET SON OCCUPATION Bâtiment : ……………………………………………………………………………………………………………. Etage : …………………………………………………………………………………………………………………. Commune : ……………………………………………………………………………………………………………… N° cadastral :………………………………………………………………………………………………………… . MENT Propriétaire (bailleur) ou propriétaire occupant Occupant (locataire) Hébergé gratuitement Nom : Occupant sans titre Prénom : Occupant sur terrain d’autrui date de naissance : / / Nom : Adresse : Prénom : date naissance / /
Less