Pôle Départemental Plan Départemental De Lutte contre D’Actions pour Le Logement L’Habitat Indigne Des Personnes Défavorisées GRILLE DE SIGNALEMENT « HABITAT DEGRADE » (Ne peut être renseignée que par un professionnel ou un service public sur la base...
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Pôle Départemental Plan Départemental De Lutte contre D’Actions pour Le Logement L’Habitat Indigne Des Personnes Défavorisées GRILLE DE SIGNALEMENT « HABITAT DEGRADE » (Ne peut être renseignée que par un professionnel ou un service public sur la base d'éléments déclaratifs ou à l'occasion d'un constat visuel)REEMENTS SUR LE Formulaire renseigné Identité et coordonnées du professionnel ou du service public à sur simple déclaration Date : / / l'origine du signalement : lors d'une visite Date : / / NAL RENSEIGNEMENTS SUR LE LOGEMENT ET SON OCCUPATION Bâtiment : ……………………………………………………………………………………………………………. Etage : …………………………………………………………………………………………………………………. Commune : ……………………………………………………………………………………………………………… N° cadastral :………………………………………………………………………………………………………… . MENT Propriétaire (bailleur) ou propriétaire occupant Occupant (locataire) Hébergé gratuitement Nom : Occupant sans titre Prénom : Occupant sur terrain d’autrui date de naissance : / / Nom : Adresse : Prénom : date naissance / /
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