RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Direction des Sports et du Nautisme - 02.51.23.16.51 – sports@lessablesdolonne.fr Conseil Municipal du 27 juin 2022 et Conseil Communautaire du 30 juin 2022 PREAMBULE: 2.2 Annulations Il peut s'agir...
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Direction des Sports et du Nautisme - 02.51.23.16.51 – sports@lessablesdolonne.fr Conseil Municipal du 27 juin 2022 et Conseil Communautaire du 30 juin 2022 PREAMBULE: 2.2 Annulations Il peut s'agir notamment: - de l'organisation de manifestations ou de formations; Lorsque les créneaux attribués sont annulés, soit à l'initiative La Ville et l'Agglomération des Sables d'Olonne mettent à - d'une fermeture technique ou de conditions de sécurité de la Ville, soit à l'initiative de l'usager, aucune facturation ne disposition leurs équipements sportifs en priorité aux insuffisantes; sera établie. établissements scolaires et aux clubs du territoire. Il s'agit avant-tout pour les collectivités de satisfaire des besoins - d'une fermeture en raison d'aléas climatiques; Les usagers concernés ne pourront pas non plus prétendre au d'intérêt général. - d'une nécessité pour satisfaire une action d'intérêt général versement d'une indemnité que
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