Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié le 04/04/2025 ID : 085-200071165-20250404-A2025_018-AR A2025_018 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR DIDIER JEGU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉLÉGUÉ AU TOURISME, 7° MEMBRE...
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Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié le 04/04/2025 ID : 085-200071165-20250404-A2025_018-AR A2025_018 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR DIDIER JEGU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉLÉGUÉ AU TOURISME, 7° MEMBRE DU BUREAU Le Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-10, Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du même code, Vu la délibération du Conseil Communautaire le 18 avril 2024 délégant au Président une partie de ses attributions, Vu le procès-verbal portant élection de Monsieur Alexandre MEZIERE, 2° Vice-président, et Monsieur Didier JEGU 7° membre du bureau communautaire en date du 21 décembre 2023, ARRÊTE ARTICLE 1 : OBJET DE LA DÉLÉGATION Une délégation de fonctions et de signature est accordée par Monsieur Yannick MOREAU, Président, à Monsieur Didier JEGU Conseiller communau
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