Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 Affiché le 25/04/2024 ID : 085-200071165-20240418-15231-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU...
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Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 Affiché le 25/04/2024 ID : 085-200071165-20240418-15231-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Vendée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres en exercice : 40 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d’Agglomération Membres Présents : 31 LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION Votants : 38 Séance du jeudi 18 avril 2024 26. MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DU SECTEUR DU CHÂTEAU D'OLONNE - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET APPROBATION L'an deux mille vingt quatre, le jeudi dix huit avril, dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération s’est réuni, Salle du conseil de la Mairie annexe de la Jarrie, sise 4 rue des Sables aux Sables d'Olonne, à la suite de la convocation accompagnée d'une note de synthèse, adressée le vendredi douze avril deux mille vingt-quatre (en application des
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