Envoyé en préfecture le 07/02/2020 REPUBLIQUE Reçu enFRANCAISE préfecture le 07/02/2020 Affiché le 07/02/2020 Département de la Vendée ID : 085-200071165-20200207-D2020_251-DE CANTON DES SABLES D’OLONNE LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du...
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Envoyé en préfecture le 07/02/2020 REPUBLIQUE Reçu enFRANCAISE préfecture le 07/02/2020 Affiché le 07/02/2020 Département de la Vendée ID : 085-200071165-20200207-D2020_251-DE CANTON DES SABLES D’OLONNE LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION Effectif légal du Conseil : 48 Membres en exercice : 48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres Présents : 31 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté Votants : 35 d’Agglomération LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION Abstention : 1 SEANCE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 251. PRESCRIPTION ELABORATION PLUI DEFINISSANT LES OBJECTIFS POURSUIVIS ET LES MODALITES DE LA CONCERTATION L’an deux mille vingt, le vendredi trente et un janvier, dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération s’est réuni en séance publique, à la Pépinière d’entreprises allée Titouan Lamazou aux Sables d’Olonne, à la suite de la convocation accompagnée d’une note de synthèse, adressée le vendredi vingt-quatre janvier
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