Étude de cas Assainissement non collectif Monsieur Martin, 54 ans, habitant d’une petite commune du Loiret Le contrôle J’habite une maison de cinq pièces dans une petite commune du Loiret. Mon installation a été contrôlée par le service public...
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Étude de cas Assainissement non collectif Monsieur Martin, 54 ans, habitant d’une petite commune du Loiret Le contrôle J’habite une maison de cinq pièces dans une petite commune du Loiret. Mon installation a été contrôlée par le service public d’assainissement non collectif de ma communauté de ers, in fo r mez-vou s ! Usag communes. Elle ne comporte qu’une fosse septique. À l’issue de ce contrôle, l’installation a été déclarée non conforme car incomplète, puisqu’il manquait un dispositif de traitement, soit par épandage, soit par drainage. Par ailleurs, comme elle est située dans un périmètre de protection d’un captage public utilisé pour la consommation humaine, il existait un risque pour la santé. J’avais quatre ans pour réaliser les travaux. Pour en savoir Le financement du projet Retrouvez les arrêtés et le décret permis de construire Dans les quatre ans, j’ai fait effectuer plusieurs devis auprès d’entreprises spécialisées. Le sur le site www.legifrance.gouv.fr montant des travau
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