Envoyé en préfecture le 22/02/2023 Document mis en ligne Reçu en préfecture le 22/02/2023 lr.&- REPUBLIQUE FRANÇAISE sur le site internet de la Ville J- le : 23/02/2023 Publié le ID : 013-211300504-20230221-DM_2023_094-AU lttlbptc DECIS|ON n" 2O23-O94...
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Envoyé en préfecture le 22/02/2023 Document mis en ligne Reçu en préfecture le 22/02/2023 lr.&- REPUBLIQUE FRANÇAISE sur le site internet de la Ville J- le : 23/02/2023 Publié le ID : 013-211300504-20230221-DM_2023_094-AU lttlbptc DECIS|ON n" 2O23-O94 Portant sur la signature du contrat n" 2023-013 : VILLE DE LAMBESC a Contrat de licences GOFOIIO r avec la Société INETUM SOFTWARE FRANCE Pour un montant annuel de 4 190.00 € HT soit 5 028.00 € TTC Le Maire de la Commune de Lambesc. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 ; VU le Code de la Commande Publique; VU la délibération n" 2022-017 du 23 février 2022 portant délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'article L.2122-22 du CGCT; VU l'avis favorable émis par le service juridique de la collectivité en date du 20 Février 2023; CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de signer le contrat n" 2023-01"3 : < Contrat de licence G
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