Envoyé en préfecture le 25/05/2023 Â Reçu en préfecture le 25/05/2023 REPUBLIQUE T;RANÇAISE l' Publié le ID : 013-211300504-20230523-DM_2023_161-CC lttlbetc DECISION n" 2023-t6t VILLE DË LAMBESC portant sur la signature du marché n'2023-007 : r<...
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Envoyé en préfecture le 25/05/2023 Â Reçu en préfecture le 25/05/2023 REPUBLIQUE T;RANÇAISE l' Publié le ID : 013-211300504-20230523-DM_2023_161-CC lttlbetc DECISION n" 2023-t6t VILLE DË LAMBESC portant sur la signature du marché n'2023-007 : r< Accord-cadre : Vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments communaux )) Avec la société SOCOTEC EQUIPEMENTS Pour un montant total maximum de 32 000.00 € HT soit 38 400.00 € TTC Le Maire de la Commune de Lambesc. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2722-23 ; VU le Code de la Commande Publique; VU la délibération n" 2022-017 du 23 février 2022 portant délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'article L.2L22-22 du CGCT ; VU l'avis favorable émis par le service juridique de la collectivité en date du 23 mai 2O23 ; CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de signer le marché n" 2O23-OO7 :Vérifications pé
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