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2023-271 - JUR - Convention de Cession à Titre Gratuit du CD des Bdr à la Ville - Véhicule de patrouille au profit du CCFF
Envoyé en préfecture le 25/09/2023 Reçu en préfecture le 25/09/2023 Publié le ID : 013-211300504-20230922-DM_2023_271-AU Document mis en ligne sur le site internet de la Ville le : 25/09/2023