REPRENDRE EN MAIN L’INTERCOMMUNALITÉ Ce document doit permettre aux conseils municipaux de s’approprier les nouveaux mécanismes de conduite de l’intercommunalité. Il s’attache à faire un état des lieux, à la suite de la promulgation de la loi n° 2019-1461...
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REPRENDRE EN MAIN L’INTERCOMMUNALITÉ Ce document doit permettre aux conseils municipaux de s’approprier les nouveaux mécanismes de conduite de l’intercommunalité. Il s’attache à faire un état des lieux, à la suite de la promulgation de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, du droit applicable en matière de gouvernance et gestion de l’intercommunalité.
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