I-MODELE DE DELIBERATION POUR L’ELECTION DU MAIRE L’an deux mille vingt-six, le … mars à ………, Le conseil municipal de la commune de ………………….. régulièrement convoqué le .. mars 2026 par Monsieur / Madame ………………., maire sortant(e), s’est réuni à la mairie...
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I-MODELE DE DELIBERATION POUR L’ELECTION DU MAIRE L’an deux mille vingt-six, le … mars à ………, Le conseil municipal de la commune de ………………….. régulièrement convoqué le .. mars 2026 par Monsieur / Madame ………………., maire sortant(e), s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur / Madame ……………… doyen(e) d’âge. Etaient présents : Etaient absents : (préciser si certain(e)s ont donné pouvoir et à quel(le) membre) Secrétaire de séance : Objet : Election du maire CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal a
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