AIDE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Calculée sur la base de leurs licenciés sportifs et arbitres officiels 1 — Nature de l’aide • Aide aux associations sportives du Département calculée sur la base de leurs licenciés sportifs et arbitres officiels. 2 —...
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AIDE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Calculée sur la base de leurs licenciés sportifs et arbitres officiels 1 — Nature de l’aide • Aide aux associations sportives du Département calculée sur la base de leurs licenciés sportifs et arbitres officiels. 2 — Bénéficiaires • Toute association sportive domiciliée dans le Loiret et affiliée à une fédération reconnue par le Ministère en charge des sports et par le mouvement sportif, à l’exclusion de tout club corporatif ou de sport en entreprise, que son accès soit réservé ou non au personnel en activité ou à la retraite, ou qu’il soit financé en tout ou partie par l’entreprise, l’administration, le comité d’entreprise ou le comité d’action sociale auquel il se trouve lié. 3 — Principales caractéristiques de l’aide • L’aide départementale est accordée une fois l’an selon les effectifs de la dernière saison sportive effectuée, à raison de : 4,90 € par licencié (toutes catégories confondues) ; 10,40 € par licencié (toutes catégories confondues) en
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