N° 2012 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative à l’identification des défaillances de...
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N° 2012 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public Présidente MME BÉATRICE BELLAMY Rapporteure MME SABRINA SEBAIHI Députées —— TOME I RAPPORT Voir les numéros : 1319 et 1355
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