20 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 103 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES Arrêté du 13 février 2024 portant création de l’Observatoire national du...
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20 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 103 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES Arrêté du 13 février 2024 portant création de l’Observatoire national du sport NOR : SPOV2402934A La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Vu l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche, Arrête : Art. 1 . – Il est créé un Observatoire national du sport dont la mission est de fournir aux décideurs publics, au er mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l’état et l’évolution des activités physiques et sportives. Art. 2. – L’Observatoire est chargé de : – collecter, fiabiliser, mutualiser et diffuser les informations afin d’en assurer la cohérence et le
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