N° 1602 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2019. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le partage d’informations et de moyens au sein des organes...
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N° 1602 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2019. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le partage d’informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Pierre-Alain RAPHAN et Mme Aude AMADOU, députés.
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