CGV 02.2023 ½ CONDITIONS GENERALES DE VENTE-02.2023 – CAP ISOPLAS 4. LES PRIX La Société CAP ISOPLAS (« le Vendeur »), SAS au capital de 500.000 €, inscrite au R.C.S. du Les prix des produits sont ceux du barème des tarifs en vigueur au jour de la...
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CGV 02.2023 ½ CONDITIONS GENERALES DE VENTE-02.2023 – CAP ISOPLAS 4. LES PRIX La Société CAP ISOPLAS (« le Vendeur »), SAS au capital de 500.000 €, inscrite au R.C.S. du Les prix des produits sont ceux du barème des tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la Havre sous le numéro 799 477 138 et dont le siège social est situé au 33 à 37 rue Paul Doumer à commande au Client. Sauf dispositions contraires, les prix des produits s’entendent comme « franco de HARFLEUR (76700), est un fabricant de menuiseries pour les professionnels. port ». Ils sont exprimés en euros et hors taxes, taxes qui seront facturées en sus. Le minimum de facturation étant de 15 €, des frais supplémentaires seront appliqués en deçà selon 1. CHAMP D’APPLICATION notre tarif général en vigueur. Les prix des produits CAP ISOPLAS sont évolutifs en raison de la variation du coût des matières 1.1 – Identification des parties et objet premières. En cas de modification des prix, le Vendeur se réserve la possibilité de
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