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Brochure Habitat Degrade Normandie 2017 0
Edition septembre 2017 Guide de repérage et du signalement des situations d’habitat dégradé Non-Décence / Manquement à la salubrité générale des habitations / Insalubrité des habitations / Bâtiments menaçant ruine, prévention du péril / Accessibilité au... More