DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Arrêté municipal du 23 février 2015 relatif au règlement d’occupation temporaire du domaine public) Direction de la Réglementation Service Affaires Générales 1) Objet de la demande : Vous voulez obtenir...
More
DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Arrêté municipal du 23 février 2015 relatif au règlement d’occupation temporaire du domaine public) Direction de la Réglementation Service Affaires Générales 1) Objet de la demande : Vous voulez obtenir l’autorisation d’installer, de maintenir sur le domaine public : Une terrasse □ 1ère demande □ Un étalage □ Reconduction □ Chevalet, stop-trottoir □ Changement de mobilier □ Autres : …………………… …………………………………………………………………………□ 2) Identification du demandeur (propriétaire du fonds de commerce) : Pour une société, Nature : S.A. □ S.A.R.L. □ S.N.C. □ Autre : ............................................................................. Nom de la société : …………………………………………………………………………………………………………… Nom (qualité du représentant) : …………………………………………………………………………………………….. Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse (siège social) : ………………………………………………………………………………………………………. Tél : …………………………Adresse e-mail : ……………………………………. EXTRAIT
Less
