République Française Région Occitanie Département du Tarn Commune de PAULINET LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Séance du 13 juillet 2026 Conseillers : Le Conseil Municipal de Paulinet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre - en...
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République Française Région Occitanie Département du Tarn Commune de PAULINET LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Séance du 13 juillet 2026 Conseillers : Le Conseil Municipal de Paulinet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre - en exercice : 11 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de - présents : 9 Madame Martine LACLAU, Maire - votants : 9 Nota : Le Maire certifie que la convocation du conseil a été faite le 02 juillet 2026, publiée et affichée le 02 juillet 2026. Présents : AUBÉ Virginie, BONNET Mathieu, CARREL Alexandra, COMBES Alexandra, LACLAU Martine, PRADES Célia, PUECH Julien, RESSEGUIER Jean-Marc, RESSEGUIER Jérôme Absents excusés : BIBAL Alexandre, PANIS Manuel Mme Virginie AUBÉ a été désigné(e) secrétaire de séance. Délibérations approuvées : ❖ 20260713_1 : Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie du SDET – TE Tarn ❖ 20260713_2 : Instauration des heures complémentaires et
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