Affichée et publiée le 30 juin 2026 Département de la Vendée Arrondissement de La Roche sur Yon COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ------------ SEANCE DU 25 JUIN 2026 DEL26CO097 1) Fixation des tarifs de...
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Affichée et publiée le 30 juin 2026 Département de la Vendée Arrondissement de La Roche sur Yon COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ------------ SEANCE DU 25 JUIN 2026 DEL26CO097 1) Fixation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure à compter du 1 er janvier 2027 (hors convocation) : Approuvée. DEL26CO098 2) Souscription d’une ligne de trésorerie : Approuvée. DEL26CO099 3) Fiscalité 2027 - Instauration d’un nouveau taux de la Taxe d’Aménagement : Approuvée. DEL26CO100 4) Budget 2026 : Décision Modificative (DM) n°1 : Approuvée. DEL26CO101 5) Affectation des dépenses au compte 6232 fêtes et cérémonies : Approuvée. DEL26ST102 6) CAO (commission d’appel d’offres) : établissement d'un règlement intérieur : Approuvée. DEL26SG103 7) Désignation d’un représentant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Approuvée. DEL26CO104 8) Remboursement d’un timbre fiscal pour un passeport suite à une erreur matéri
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