Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié le 15/09/2026 ID : 085-218501518-20260915-AR26EJ093-AR AR26EJ093 COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ARRETE DU MAIRE FIXANT LES TARIFS DE PARTICIPATION DES FAMILLES AUX ACTIVITES DES...
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Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié le 15/09/2026 ID : 085-218501518-20260915-AR26EJ093-AR AR26EJ093 COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ARRETE DU MAIRE FIXANT LES TARIFS DE PARTICIPATION DES FAMILLES AUX ACTIVITES DES VACANCES SCOLAIRES D’AUTOMNE 2026 ORGANISÉES PAR LE SERVICE ENFANCE-JEUNESSE Le Maire de la commune de Mortagne sur Sèvre, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22-2°, Vu la délibération du conseil municipal DEL26SG060 en date du 9 avril 2026 donnant à Monsieur le Maire pour la durée du mandat délégation selon les dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal DEL26SG064 en date du 9 avril 2026 autorisant Monsieur le Maire à fixer par arrêté les tarifs des activités et actions organisées par le service enfance-jeunesse, dans la limite de 500 euros sur la base d’un prix unitaire, Vu la délibération du conseil municipal D
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