Affichée et publiée le 11 mai 2026 Département de la Vendée Arrondissement de La Roche sur Yon COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ------------ SEANCE DU 7 MAI 2026 DEL26CO085 1) Adoption du règlement...
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Affichée et publiée le 11 mai 2026 Département de la Vendée Arrondissement de La Roche sur Yon COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ------------ SEANCE DU 7 MAI 2026 DEL26CO085 1) Adoption du règlement budgétaire et financier : Approuvée. DEL26CO086 2) Commission Communale des Impôts Directs – proposition d’une liste de 32 personnes : Approuvée. DEL26SG087 3) Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale : Approuvée. DEL26SG088 4) Composition du collège des représentants du personnel au Comité Social Territorial, paritarisme et recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité : Approuvée. DEL26SG089 5) Autorisation de représenter la collectivité pour tout litige relatif aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 : Approuvée. DEL26ST090 6) Marché de travaux pour la création d’un terrain de football synthétique au complexe sportif Stéphane Traineau –
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