Mortagne sur Sèvre, le 18 septembre 2026 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 24 septembre 2026 à 20h, salle du conseil municipal ORDRE DU JOUR I-FINANCES/INTERCOMMUNALITE 1 Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation au 1er janvier 2027 2...
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Mortagne sur Sèvre, le 18 septembre 2026 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 24 septembre 2026 à 20h, salle du conseil municipal ORDRE DU JOUR I-FINANCES/INTERCOMMUNALITE 1 Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation au 1er janvier 2027 2 Décision Modificative n°2 – Budget Principal 3 Approbation du rapport d’activité du conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte Mortagnaise (SEMMO) pour l’année 2025 4 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal 2026/2032 5 Convention d’action foncière avec l’EPF de la Vendée – requalification de la friche Jarousseau – avenant N°1 6 Convention de maîtrise foncière avec l’EPF de la Vendée et la Communauté de Communes du Pays de Mortagne - requalification de l’ancienne zone d’activités du Chaintreau – avenant N°2 7 Désignation de représentants de la commune de Mortagne-Sur-Sèvre au comité de jumelage avec la commune de Vireux-Molhain 8 St Alexandre – EHPAD – désignation d’une représentante suppléante au Conseil de
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