Paris, le 9 juin 2017 Aux Secrétaires des Unions Départementales, Aux Secrétaires des Fédérations, Aux Membres des CESER Circulaire n° 82-2017 Secteur Economique KFG-CP-PP FIN DE LA CONCERTATION DES INTERLOCUTEURS SOCIAUX SUR LE TELETRAVAIL : DE NOMBREUX...
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Paris, le 9 juin 2017 Aux Secrétaires des Unions Départementales, Aux Secrétaires des Fédérations, Aux Membres des CESER Circulaire n° 82-2017 Secteur Economique KFG-CP-PP FIN DE LA CONCERTATION DES INTERLOCUTEURS SOCIAUX SUR LE TELETRAVAIL : DE NOMBREUX ENJEUX NON ENCADRES Cher(e)s Camarades, Comme indiqué dans la circulaire n°27 du 8 mars 2017, une concertation sur le télétravail a été menée par les interlocuteurs sociaux suite à l’article 57 de la Loi du 8 août 2016. Il y a en effet une réelle nécessité de débattre des problématiques liées au télétravail régi essentiellement par deux lois de 2012 (dans le public et dans le privé) suite à l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, signé par Force Ouvrière. Les évolutions récentes rendent ces textes insuffisants et parfois même obsolètes. Plusieurs auditions et réunions de travail se sont déroulées entre février et juin 2017. Elles ont notamment permis d’aboutir à un rapport (joint en annexe) validé par les huit organisa
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