Ce document ne revêt pas de valeur contractuelle et a une finalité purement informative. AVANCE LOCA-PASS® AVANCE ACCORDÉE PAR ACTION LOGEMENT SERVICES À UN LOCATAIRE POUR FINANCER LE DÉPÔT DE GARANTIE EXIGÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE À L’ENTRÉE DANS LES LIEUX....
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Ce document ne revêt pas de valeur contractuelle et a une finalité purement informative. AVANCE LOCA-PASS® AVANCE ACCORDÉE PAR ACTION LOGEMENT SERVICES À UN LOCATAIRE POUR FINANCER LE DÉPÔT DE GARANTIE EXIGÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE À L’ENTRÉE DANS LES LIEUX. BÉNÉFICIAIRES • En cas de contrat de location inférieur à la durée maximum de l’avance, la durée de remboursement • Salariés d’une entreprise du secteur privé – hors est alignée sur la durée du bail. agricole. Les préretraités sont assimilés à des salariés en activité. En cas de départ du logement avant la fin du bail, le • Jeunes de moins de 30 ans. locataire a l’obligation d’effectuer un remboursement anticipé, dans un délai maximum de 3 mois après le AVANTAGES départ. • Permet de verser le montant du dépôt de garantie Mensualité minimum : 20 € sauf la dernière. demandé par le bailleur. • Remboursable sans intérêt, ni frais de dossier. CONDITIONS DÉPENSES FINANÇABLES Conditions liées au bénéficiaire Montant du dépôt de garantie exigé
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