REGISTRE RECAPITULATIF DU LOUEUR 2025 - HEBERGEMENT CLASSE ETABLI AU TITRE DE LA PERIODE DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR PERIODE DE PERCEPTION : du 1er janvier au 31 décembre 2025 Nom propriétaire : Nom de l'hébergement : LOCATIONS EN DIRECT DATE A B C D...
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REGISTRE RECAPITULATIF DU LOUEUR 2025 - HEBERGEMENT CLASSE ETABLI AU TITRE DE LA PERIODE DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR PERIODE DE PERCEPTION : du 1er janvier au 31 décembre 2025 Nom propriétaire : Nom de l'hébergement : LOCATIONS EN DIRECT DATE A B C D E F G Nombre de Motif Nombre de nuitées nuitées d'éxonération exonérées Nombre de assujetties Nombre de (Nombre - mineur Taxe perçue pour la période Moyen de location Nombre de nuitées personnes (Nombre de Montant taxe de - contrat de Calcul du montant = C * D = selon la grille de EN DIRECT Arrivée Départ totale assujetties nuitées assujetties séjour personnes personnes travail sur le tarifs issus du guide pratique et de la exonérées exonérées X (adulte) X nombre de nombre de territoire délibération N°113 personnes = A*B) - relogement nuitées soit d'urgence A*E) Direct (exemple) 01/01/2025 05/01/2025 4 2 8 0,80 € 2 8 mineurs 6,40 € Montant à déclarer puis à reverser à réception de la facture à l'EPCI Communauté de Communes Porte du
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