28/08/2017 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes | Legifrance JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n° 100 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées...
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28/08/2017 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes | Legifrance JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n° 100 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes NOR: TREL1718734V ELI: Non disponible En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants : Titulaire de TRICEL (KILLARNEY) l'agrément BALLYSPILLANE IND EST, KILLARNEY, CO KERRY, IRLANDE Gamme Gamme Gamme Gamme TRICEL Dénomination TRICEL TRICEL Novo TRICEL TRICEL Novo TRICEL TRICEL TRICEL Novo Nov
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