Modulo Architectes – 21 rue Sainte Geneviève 69006 LYON – 04.78.24.64.56 Contact : Didier MARTIN – 06.22.39.00.19 - Email : didier.martin@modulo-concept.com Objet : Attestation de prise en compte des sismicités En référence aux données récupérées auprès du...
More
Modulo Architectes – 21 rue Sainte Geneviève 69006 LYON – 04.78.24.64.56 Contact : Didier MARTIN – 06.22.39.00.19 - Email : didier.martin@modulo-concept.com Objet : Attestation de prise en compte des sismicités En référence aux données récupérées auprès du : « Plan Séisme un programme national de prévention du risque sismique », nous vous confirmons la prise en compte des sismicités dans cette zone qui n’exige aucune disposition parasismique pour les constructions neuves. Rappel des données : - Département : 38 - Commune : MIZOEN (Zone de sismicité : Modérée) - Bâtiment neuf de catégorie d'importance I Résultat : La commune dans laquelle se trouve votre projet est en zone de sismicité 3 (modérée) selon l’article D. 563-8-1 du Code de l’Environnement. Le projet consiste en une construction d’un bâtiment neuf, de catégorie d’importance I. Selon l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la class
Less
