Envoyé en préfecture le 25/06/2026 Reçu en préfecture le 25/06/2026 Publié le 25/06/2026 ID : 050-265000059-20260625-2026_06_16-DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE Année scolaire 2026/2027 Article 1. Présentation générale Le...
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Envoyé en préfecture le 25/06/2026 Reçu en préfecture le 25/06/2026 Publié le 25/06/2026 ID : 050-265000059-20260625-2026_06_16-DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE Année scolaire 2026/2027 Article 1. Présentation générale Le service de restauration scolaire des écoles publiques primaires de Coutances est un service public à vocation sociale. Il est organisé et géré par le pôle restauration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Coutances, par délégation de la Ville. Des repas équilibrés sont servis aux enfants et des agents dédiés les accompagnent durant toute la pause méridienne. Pendant ce temps, les enfants sont placés sous la responsabilité du CCAS. Article 2. Fonctionnement Le restaurant scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire. La prise en charge de l’enfant se fait de la sortie des classes jusqu’à la reprise de l’école (horaires différents selon les établissements scolaires). La pause du midi, également appe
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