Commune de CREANCES Séance du 27 mars 2017 Séance du 27 mars 2017 date de convocation : 22 mars 2017 date d’affichage : 27 mars 2017 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 16 Représentés : 1 Votants : 17 L’an deux mil dix sept, Le vingt-sept...
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Commune de CREANCES Séance du 27 mars 2017 Séance du 27 mars 2017 date de convocation : 22 mars 2017 date d’affichage : 27 mars 2017 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 16 Représentés : 1 Votants : 17 L’an deux mil dix sept, Le vingt-sept mars à neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Créances, sous la présidence de M. Henri LEMOIGNE, en session ordinaire. Taux d’imposition 2017 des taxes directes locales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide de fixer pour 2017 les taux d’imposition suivants pour les taxes directes locales : Taxes Taux Habitation 12,05 Foncier bâti 23,10 Foncier non bâti 58,36
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