CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION APPLICATION COGELEC Article 1 Définitions L‘« Application » : il s’agit de l’application mise à disposition des Clients par COGELEC. La « Base de données » : il s’agit de la base de données sur laquelle sont enregistrées...
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION APPLICATION COGELEC Article 1 Définitions L‘« Application » : il s’agit de l’application mise à disposition des Clients par COGELEC. La « Base de données » : il s’agit de la base de données sur laquelle sont enregistrées les Données du Client. Les « Données » : il s’agit des données personnelles relatives au Client relatives à l’utilisation des Services. Le « Client » : il s’agit de toute personne physique ou morale utilisant l’Application «Intratone». L’« Exploitant » : il s’agit de la société COGELEC qui met à disposition des Clients l’Application. Le « Gérant » : il s’agit de la personne physique ou morale qui assure la gérance de l’immeuble où les Services seront mis à disposition des Clients. L’« Inscription » : il s’agit de l’action permettant à un Résidant de devenir Client et de pouvoir bénéficier des Services. La « Notice légale » : il s’agit du support qui informe tout internaute, Client ou non, sur l’identité de l’Exploitant et de l’héberge
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