Bulletin de l’IEJ SOMMAIRE 04/ ENTREPRISE Société et communauté 32/ PUBLIC 09/ La vente en l’état futur d’achèvement FAMILLE et les personnes publiques L’indispensable focus sur le quasi-usufruit 37/ RURAL 15/ ET ENVIRONNEMENT FISCAL Le statut des baux...
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Bulletin de l’IEJ SOMMAIRE 04/ ENTREPRISE Société et communauté 32/ PUBLIC 09/ La vente en l’état futur d’achèvement FAMILLE et les personnes publiques L’indispensable focus sur le quasi-usufruit 37/ RURAL 15/ ET ENVIRONNEMENT FISCAL Le statut des baux ruraux Un dispositif anti-abus fête ses 80 ans ! n °7 peut-il être optimal ? 40/ 21/ PROSPECTIVE IMMOBILIER ET NUMÉRIQUE BULLETIN DE L’INSTITUT Garantie financière d’achèvement Inventaire successoral et difficultés D’ÉTUDES JURIDIQUES Les diligences raisonnables attendues pouvant être rencontrées DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT du notaire tant en phase de montage du programme que dans le suivi du 45/ programme FOCUS SUR La proposition du 117e congrès 27/ des notaires de France : « Clarifier INTERNATIONAL le devenir des données Rédiger son testament dans personnelles après la mort 2025 un contexte international biologique »
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