Accusé de réception en préfecture Date de télétransmission : 01-06-2026 Date de réception préfecture : 01-06-2026 Caux Seine agglo ARRETE DE LA PRESIDENTE PLUi de Caux Seine agglo – Prescription de la modification n°1 A.PTSP-01-26 La Présidente de Caux...
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Accusé de réception en préfecture Date de télétransmission : 01-06-2026 Date de réception préfecture : 01-06-2026 Caux Seine agglo ARRETE DE LA PRESIDENTE PLUi de Caux Seine agglo – Prescription de la modification n°1 A.PTSP-01-26 La Présidente de Caux Seine agglo, VU l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Caux Seine agglo approuvé par la délibération du Conseil communautaire en date du 2 décembre 2025, CONSIDERANT qu’une erreur matérielle a été identifiée sur la planche 1 (plan n°51) du règlement graphique du PLUi approuvé le 2 décembre 2025, les parcelles B114, 115, 116, 122, 515, 842, 844, 1055, 1056 et 1057 à Petiville apparaissent zonées en NP (zone Naturelle Patrimoniale) alors qu’il s’agit d’un site accueillant l’entreprise CUBE, CONSIDERANT que le projet de PLUi arrêté par le Conseil communautaire en date du 1er avril 2025 et soumis à enquête publique classait les parcelles concernées en zone «
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