Liste électorale pour l'élection des juges consulaires siégeant au tribunal de commerce d'Angoulême - Scrutin du mois d'octobre 2017 - art. L723-3, R723-1 et suivants du code de commerce. N° d'inscription sur N° Nom Prénom Sexe Catégorie / sous-catégorie...
More
Liste électorale pour l'élection des juges consulaires siégeant au tribunal de commerce d'Angoulême - Scrutin du mois d'octobre 2017 - art. L723-3, R723-1 et suivants du code de commerce. N° d'inscription sur N° Nom Prénom Sexe Catégorie / sous-catégorie d'électeur la liste électorale des d'ordre délégués consulaires Juge consulaire en exercice - TC Angoulême délégué consulaire 1 ADOL Yves M 4054 cat. Commerce 5 salariés et plus Juge consulaire en exercice - TC Angoulême 2 ALBOT Thierry M 4143 Cat. Commerce 5 salariés et plus délégué consulaire 3 ALIX Serge M 5248 cat. industrie 0 à 9 salariés délégué consulaire 4 ANDRE Jean-Luc M 6745 cat. Industrie plus de 10 salariés délégué consulaire 5 AUDOIN Benoit M 5948 cat. industrie 0 à 9 salariés Délégué consulaire 6 BADR Julien M 8332 Cat. Services moins de 5 salariés délégué consulaire 7 BAGUET Jean-Marie M 9964 cat. Services moins de 5 salariés délégué consulaire 8 BARAUD Francis M 7259 cat. Services moins de 5 salariés délégué consulaire
Less
