Blue Book Point 83 Questions D'ordre G%c3%a9n%c3%a9ral Relatives Aux Sanctions ZY[1](1).

Royaume du Maroc Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales Division des Nations Unies DG8/1/Z.Y………… Point N° 83 de l’ordre du jour du Conseil de sécurité : Questions d’ordre... More

Royaume du Maroc Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales Division des Nations Unies DG8/1/Z.Y………… Point N° 83 de l’ordre du jour du Conseil de sécurité : Questions d’ordre général relatives aux sanctions Background et enjeux de la question : Les sanctions sont un instrument à la disposition du Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression. Utilisées seulement deux fois pendant la période de la guerre froide, de 1945 à 1990, contre la Rhodésie en 1966 puis l'Afrique du Sud en1970 (Régime de l’apartheid), les sanctions se sont multipliées depuis la disparition de l'URSS et la fin de la bipolarisation Est/Ouest des relations internationales. C'est ainsi que les années 1990 ont pu être désignées comme la "décennie des sanctions". Le recours aux sanctions est explicitement prévu par l’article 41, Less