REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ADHERENTES DE LA CARCEPT-Prévoyance NOTICE D’INFORMATION INTRODUCTION page 2 CHAPITRE I Les entreprises adhérentes de la CARCEPT-Prévoyance page 2 CHAPITRE II Les prestations du...
More
REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ADHERENTES DE LA CARCEPT-Prévoyance NOTICE D’INFORMATION INTRODUCTION page 2 CHAPITRE I Les entreprises adhérentes de la CARCEPT-Prévoyance page 2 CHAPITRE II Les prestations du régime de prévoyance pages 3-4 CHAPITRE III Les participants page 5 CHAPITRE IV Les bénéficiaires page 6 CHAPITRE V Les cotisations page 6 CHAPITRE VI Modes de déclaration des sinistres page 7 CHAPITRE VII Echelonnement du paiement du capital décès ou d’invalidité page 7 SOMMAIRE CARCEPT-Prévoyance
Less
