CONVENTION DE PARTENARIAT CULTURE ET SANTÉ NOUVELLE-AQUITAINE 2021-2023 ENTRE L’État, Ministère de la culture (Direction régionale des affaires culturelles) représenté par la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine Fabienne BUCCIO, L’Agence régionale de...
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CONVENTION DE PARTENARIAT CULTURE ET SANTÉ NOUVELLE-AQUITAINE 2021-2023 ENTRE L’État, Ministère de la culture (Direction régionale des affaires culturelles) représenté par la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine Fabienne BUCCIO, L’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, représentée par son directeur général Benoît ELLEBOODE, La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son président Alain ROUSSET, dûment autorisé par délibération n°2016.2698.CP en date du 21 novembre 2016. VU l’article L.1431-2, 2°-h) du code de la santé publique ; VU les conventions de partenariat entre le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère de la culture ; VU la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009 intégrant la culture comme une des dimensions du système de santé en invitant les ARS à favoriser le développement d'une démarche culturelle et en énonçant la présence d'un volet social et culturel dans les projets d'établissements de santé ; VU la loi NOTRe d
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