A3. Décision De Poursuite Du PLUi – Sud Vendée Littoral
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A3. Décision De Poursuite Du PLUi – Sud Vendée Littoral

By Daniel

Accusé de réception en préfecture 085-248500704-20170427-125-2017-09-DE Date de télétransmission : 03/05/2017 Date de réception préfecture : 03/05/2017 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 27 avril 2017... More

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