FÉVRIER Centre de Gestion Agréé 2024 162 INFORMATIONS DU C.G.A. Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : Pages 3 à 6 un nouveau délai à respecter ! ÉCHOS DES TRIBUNAUX : FISCALITÉ SOCIAL Pages 7 à 11 JURIDIQUE SMIC : il est fixé à 11,65 € en 2024...
More
FÉVRIER Centre de Gestion Agréé 2024 162 INFORMATIONS DU C.G.A. Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : Pages 3 à 6 un nouveau délai à respecter ! ÉCHOS DES TRIBUNAUX : FISCALITÉ SOCIAL Pages 7 à 11 JURIDIQUE SMIC : il est fixé à 11,65 € en 2024 Pages 15 à 17 Du nouveau pour les cotisations Aides « énergie » aux entreprises : sociales dues par les employeurs mesures prévues pour 2024 Montant net social : son calcul évolue en 2024 Planification écologique : le volet agricole Employeurs de sapeurs-pompiers volontaires : ÉCHOS DES TRIBUNAUX : JURIDIQUE réduction de cotisations ÉCHOS DES TRIBUNAUX : SOCIAL EN BREF FISCALITÉ Pages 18 et 19 Pages 12 à 14 Loi de finances pour 2024 : les principales mesures REPÈRES Rémunérations des associés de SEL : Principales charges sociales sur salaires quel régime fiscal ? Page 20 Siège Social : 2-4, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS - Tél. 01 53 25 00 25 E-mail : buralgestion@orange.fr
Less
