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PLAN LOCAL D’ URBANISME COMMUNE DE MIMIZAN PLAN LOCAL MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 D’ URBANISME NOTE COMPLÉMENTAIRE AU COMMUNE DE MIMIZAN RAPPORT DE PRÉSENTATION Pièce n° 4.1 REGLEMENT D’URBANISME : PIECE ECRITE Pièce n° 4.1 REVISION PRESCRITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL : REVISION ARRETEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 26 AVRIL 2018 REGLEMENT D’URBANISME : REVISION APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 DECEMBRE 2018 PIECE Vu ECRITE Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 1 5 D E C E M B R E 2 0 1 8 …………………………........ Le Maire Le Maire, en date du ……………… 2023 REVISION PRESCRITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL : REVISION ARRETEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 26 AVRIL 2018 REVISION APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 DECEMBRE 2018 Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal Le Maire en date du 1 5 D E C E M B R E 2 0 1 8 …………………………
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