Direction du Cadre de Vie ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DE BARBECUES DANS LES PARCS, JARDINS, SQUARES ARR2024VIL1625 ET PROMENADES PLANTÉES NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE...
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Direction du Cadre de Vie ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DE BARBECUES DANS LES PARCS, JARDINS, SQUARES ARR2024VIL1625 ET PROMENADES PLANTÉES NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5 et L. 2213-4, VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, VU le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, VU l’arrêté municipal permanent n° ARR-2024-VIL-1346 du 2 mai 2023 règlementant les parcs, jardins, squares, promenades plantées et autres espaces verts et sportifs publics municipaux, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer l’utilisation du feu dans les parcs, jardins, squares et espaces verts de la Ville de Châlons-en-Champagne afin de garantir la protection des usagers,
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