Evreux, le 29 août 2017 Le directeur académique des services de l’éducation de l’Éducation nationale de l’Eure à Mesdames et Messieurs les directeurs des écoles publiques Mesdames et Messieurs les chefs des établissements publics du 2nd degré - POUR...
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Evreux, le 29 août 2017 Le directeur académique des services de l’éducation de l’Éducation nationale de l’Eure à Mesdames et Messieurs les directeurs des écoles publiques Mesdames et Messieurs les chefs des établissements publics du 2nd degré - POUR ATTRIBUTION - Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l’Éducation nationale - POUR INFORMATION - DSDEN de l’Eure Objet : Nouvelle procédure de demande de Plan d’Accompagnement Personnalisé - PAP Secrétariat général Références : - Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation Inspecteur de l’Éducation nationale pour la refondation de l’Ecole de la République chargé de l’Adaptation Scolaire - Circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015 : le Plan et de la Scolarisation d’Accompagnement Personnalisé des élèves Handicapés - A.S.H. Gilles BEAUFILS - Note de service du 16 mars 2015 N° NS - 2017 - 132 Dossier suivi par La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la Sylvie BEAUFILS refondation de l’é
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