Session du 22 décembre 2017 Règlement du Conseil départemental dans le domaine des équipements publics et routiers I. Contexte règlementaire Les lois de décentralisation ont donné aux départements une compétence en matière d’équipement rural. A ce titre, le...
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Session du 22 décembre 2017 Règlement du Conseil départemental dans le domaine des équipements publics et routiers I. Contexte règlementaire Les lois de décentralisation ont donné aux départements une compétence en matière d’équipement rural. A ce titre, le département établit chaque année un programme d’aide à l’équipement rural. La loi NOTRe du 7 août 2015 a conforté le Département dans ses compétences de solidarité territoriale. II. Bénéficiaires Les bénéficiaires des aides à l’équipement sont les communes et les Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) : Communautés d’agglomération, Communautés de Communes, Syndicats de Voirie… III. Objectifs de l’action et rappel synthétique de la stratégie départementale La mise en place de règlements d’intervention s’inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l’enjeu intitulé « un territoire équilibré et solidaire » qui a pour ambition d’organiser le territoire autour de projets de développement globaux et de
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