Règlement du Conseil Général dans le domaine de l’environnement : mise en place de la Stratégie Départementale pour la Biodiversité I. Objectifs de l’action et rappel synthétique de la stratégie départementale Ce règlement est constitué des dispositifs...
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Règlement du Conseil Général dans le domaine de l’environnement : mise en place de la Stratégie Départementale pour la Biodiversité I. Objectifs de l’action et rappel synthétique de la stratégie départementale Ce règlement est constitué des dispositifs d’aides permettant d’attribuer des subventions par le Conseil général prélevées sur le produit de la taxe d’aménagement. Il constitue une déclinaison induite de la Stratégie départementale pour la biodiversité, qui a été approuvée par l’Assemblée départementale lors de sa session du 22 octobre 2012. La France a souhaité mettre en place une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui est la concrétisation de son engagement au titre de la convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée en 1994. La SNB 2011-2020 vise à produire un engagement important des divers acteurs, à toutes les échelles territoriales, en métropole et en outre-mer, en vue d
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