Domaine d'intervention LOGEMENTS COMMUNAUX Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Bénéficiaires Le projet doit se situer dans une commune de moins de 500 habitants (population DGF) Objectifs de l'action et Aider les communes à...
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Domaine d'intervention LOGEMENTS COMMUNAUX Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Bénéficiaires Le projet doit se situer dans une commune de moins de 500 habitants (population DGF) Objectifs de l'action et Aider les communes à maintenir ou à développer une offre de logements sobres en énergie à loyer modéré à défaut rappel de la stratégie ou en complément de l'offre proposée par les bailleurs sociaux départementale Sont éligibles les opérations qui visent à rénover des logements existants ou à aménager des logements dans des biens communaux. Le loyer appliqué après travaux devra respecter les plafonds de loyers (PLUS). Critères d'éligibilité des dossiers Les ressources des locataires devront respecter les seuils de ressources (PLUS). En cas d'aménagement extérieur, Les réseaux secs et humides doivent être en bon état (pas de projet sous 3 ans sauf imprévu). A défaut, les travaux doivent être réalisés en amont ou en même temps mais ceux concernant les réseaux A
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