REGLEMENT EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE ET PECHE La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d’une réflexion portée par l’ensemble des acteurs dans le cadre d’Aude 2030, qui positionne l’agriculture comme un enjeu...
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REGLEMENT EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE ET PECHE La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d’une réflexion portée par l’ensemble des acteurs dans le cadre d’Aude 2030, qui positionne l’agriculture comme un enjeu fort du territoire audois et fixe les priorités d'actions en la matière. Or, dans un contexte national et règlementaire mouvant, le département doit pour déployer cette stratégie, adapter son cadre d’intervention. Depuis le 1er Janvier 2016, notre collectivité a notamment perdu la clause de compétence générale (loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 07 Août 2015) qui l’autorisait à soutenir le tissu économique local par le biais des aides aux entreprises. Pourtant, l’accompagnement du monde agricole et de métiers de la pêche reste essentiel à la structuration des filières et au maintien de l’activité dans les territoires ruraux ou littoraux. Le département a donc choisi de se fonder sur les dispositions règ
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