LISTE DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE POUR L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE LA SERPENT 1. Les délibérations du conseil municipal de La Serpent en dates du 18 décembre 2018 et du 23 janvier 2019...
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LISTE DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE POUR L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE LA SERPENT 1. Les délibérations du conseil municipal de La Serpent en dates du 18 décembre 2018 et du 23 janvier 2019 approuvant le plan de voirie, le programme, le montant et le plan de financement des travaux connexes et décidant d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de ces travaux ; 2. Le procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2018 de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de La Serpent (CCAF) approuvant le plan d’aménagement et le programme de travaux connexes ; 3. Un plan général de propriété du projet d’aménagement foncier ; 4. Un mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions de prise de possession des parcelles attribuées et les dates auxquelles cette prise de possession aura lieu ; 5. Un tableau récapitulatif des travaux ; 6. Une étude d'impact sur l’environnement du projet d’aménagement foncier et du pro
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