Guide d’utilisation des formulaires éco-prêt à taux zéro pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif Pourquoi devez-vous remplir des formulaires ? Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez justifier de l’éligibilité de...
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Guide d’utilisation des formulaires éco-prêt à taux zéro pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif Pourquoi devez-vous remplir des formulaires ? Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez justifier de l’éligibilité de votre projet. Afin de simplifier les formalités et d’uniformiser les justificatifs à apporter, l’arrêté du 30 mars 2009 définit des formulaires type recto- verso que vous devez fournir à votre banque : un formulaire « devis », au moment de votre demande de prêt, afin que votre banque puisse s’assurer que le projet de réhabilitation ouvre bien droit à l’éco-prêt ; un formulaire « factures », après la réalisation des travaux, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci. Il est rappelé qu’il ne peut y avoir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. Attention, il existe un formulaire « devis » et un formulaire « factures » pour chacun des trois types d’éco-prêt à taux zéro (bouquet de travaux, performance énergétique glo
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